Le décret de création de l’établissement public expérimental est paru le 21 septembre. L’université actuelle, issue de la fusion des universités lilloises, sera au remplacée au 1er janvier 2022 par ce nouvel établissement. Science Po Lille, L’École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage, L’École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles, L’École Supérieure de Journalisme deviendront établissements-composantes du nouvel établissement.
Ce décret confie un pouvoir de décision aux conseils des composantes sans personnalité juridique des pouvoirs décisionnaires en matière de ressources humaines, et en particulier de recrutement d’enseignants chercheurs. C’est l’objet du III de l’article 38 des statuts de l’établissement, publié au décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021.
Pour le Sgen-CFDT cela déborde du cadre légal prévu par l’ordonnance 12 décembre 2018 sur la politique des Sites
Le Sgen-CFDT s’oppose à ce que ces responsabilités liées aux ressources humaines soient confiées aux conseils de composantes et demande donc au Conseil d’État l’annulation du décret 2021-1206 approuvant ces statuts.
Parallèlement, le Règlement Intérieur du futur établissement est en cours d’élaboration et sera soumis au vote des instances avant la fin de l’année. Nous serons très vigilants quant à son contenu.
La responsabilité des Ressources Humaines doit être de la responsabilité de l’établissement et non des composantes.
Le Sgen-CFDT Ulille rappelle sa forte opposition à tout traitement inéquitable des personnels !