Qu’est-ce que le CHSCT ?
Au sein de l’université, il est une instance où sont traitées toutes les questions et mesures de prévention des risques professionnels en vertu de la loi qui dispose que l'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Ces risques professionnels sont répertoriés par les grands organismes de prévention (INRS par exemple). Ils sont de tous ordres : mécaniques, biologiques, chimiques, radiologiques, liés à l’activité physique, psycho-sociaux. Certains exigent, pour les agents exposés, un suivi médical particulier en médecine de prévention (visites périodiques régulières plus rapprochées).
Au CHSCT de l’université de Lille, neuf mandaté-e-s, désigné-e-s par les organisations syndicales siégeant au comité technique, au prorata du résultat aux élections, représentent les personnels. Ils ont un rôle d’alerte sur les conditions de travail, de contribution et d’avis sur les dispositifs de prévention des risques professionnels, de visite dans les composantes et services où sont identifiées des situations critiques et de recommandations d’actions. Les fonctions de secrétariat/secrétariat adjoint, occupées par des mandaté-e-s élu-e-s par leur pair-e-s, assurent l’interface entre la direction de l’université ainsi que l’animation du travail de préparation entre mandaté-e-s, réalisé de longue date en intersyndical à Lille (CGT, FSU, SNPTES, Sgen-CFDT).
Pourquoi le secrétariat démissionne ?
Au cours du CHSCT du 18 février, la secrétaire (Marie-Christine Vermelle, Sgen-CFDT) et la secrétaire adjointe (Nathalie Féramus, Sgen-CFDT) ont démissionné de leurs fonctions. Après en avoir expliqué les raisons et à l’appui du bilan du mandat de deux ans réalisé par la secrétaire, les mandaté-e-s comptent poursuivre leur engagement mais n’ont pas désigné de remplaçant-e-s.
Depuis deux ans, les travaux du CHSCT ont certes donné lieu à des premières réalisations encourageantes : sont disponibles sur l’intranet, un onglet CHSCT, les procès-verbaux des réunions et avis votés en séance (rubrique Conseils et Commissions). Un document excel remontant les inscriptions aux registres SST des différents services et composantes de l’université, certes incomplet, a été constitué. Après de nombreuses alertes des représentants des personnels, un plan de travail concernant les problèmes d’amiante a été engagé, qu’il reste à poursuivre, voire à réactiver.
Le CHSCT a été aux premières loges pour observer les conséquences d’une fusion non maitrisée des trois universités lilloises. Consultés sur les différents organigrammes de services et composantes, les représentants du personnel au CHSCT ont été bien placés pour observer le processus quasi-continu de restructurations qui a touché tous les collectifs : ils ont interpellé la direction de l’établissement, remonté des alertes pour souffrance au travail toujours plus nombreuses, relayé l’expression d’un sentiment d’abandon, venant des personnels administratifs et techniques comme des enseignants, vis-à-vis du siège, de plus en plus déconnecté et ignorant de leur travail réel.
Mais trop d’alertes sont restées lettre morte, trop de promesses d’investigation et d’examen des situations restent en surface ou suspens, trop de délais sont observés entre les enquêtes conjointes de représentants et de l’administration déléguées dans des services où la souffrance au travail est avérée et l’établissement de leurs recommandations. Sans compter l’absence de plans d’action et de suivi ainsi que le déficit d’informations aux agents ou de mobilisation de l’encadrement concernés.
Un constat d’impuissance devant les effets néfastes du processus de fusion
Le CHSCT devrait être un lieu de construction de la prévention des risques professionnels de l’établissement. Dans cet esprit, les représentants du personnel assurent un travail sérieux et conséquent (22 réunions en deux ans avec pour chacune, en moyenne, une quarantaine de pages de documents préparatoires à lire et commenter). Mais les séances du CHSCT paraissent trop souvent le théâtre de débats entre experts et « syndicalistes », sous les yeux d’une direction et de (vice-)président(s) peu impliqués. De plus, le recours au déplacement des personnels de leur service ou composante initiale devient l’unique règle de résolution des problématiques de souffrance au travail. C’est le principe de la double peine, dévastatrice pour des personnels qui n’ont pas démérité. Alors que leurs revendications légitimes à faire un travail de qualité imposeraient la remise en question et en chantier des organisations pathogènes. La définition des priorités d’action au niveau global et l’exigence d’un engagement de toute la ligne hiérarchique sur des actions et objectifs concrets en matière de prévention, semblent donc bien manquer dans notre grande université.
Et pour la suite ?
Le bilan de fonctionnement du CHSCT soulève encore des inquiétudes pour l’avenir :
Ce seront là des éléments au cœur des débats qui s’engagent dans les travaux du CHSCT, auxquels le Sgen-CFDT prendra toute sa part.
- la mise en place de la subsidiarité en matière de prévention en sécurité et santé au travail : confiées aux composantes ou aux laboratoires, cela contribuera encore à diluer les démarches de résolution des problèmes, sans compter qu’elles ne feront pas l’objet d’un examen en CHSCT et risquent de passer « à la trappe » du pilotage global.
- Le projet d’externaliser une des missions du CHSCT, en confiant à des cabinets extérieurs la réalisation des visites des services où sont repérées des situations de souffrance au travail. On pointera, à l’appui d’expériences déjà initiées par l’administration, l’absence de transparence sur les méthodologies utilisées par ces cabinets et de pertinence quant à leurs recommandations. Le Sgen-CFDT a transmis récemment (22/2/2021) à la présidence un dossier circonstancié sur la situation d’un grand service de l’université, témoignant d’importantes difficultés managériales et d’altérations manifestes sur la santé des agents. Pas de retour pour le moment. Nous nous demandons ce qu’un audit réalisé par un cabinet externe pourrait apporter de plus à ces agents, actuellement en arrêt longue durée ou contraints, malgré leurs compétences et leur attachement à leur métier, de quitter ce service pour préserver leur santé.
- Enfin, de nombreuses alertes du CHSCT en 2017-2018 ont concerné l’absence de médecins sur les sites S-T et SHS et la présence d’un seul médecin en D-S. S’en est suivi une vaste opération de communication, en novembre 2018, annonçant la constitution d’un pôle de médecine du travail à la hauteur des besoins de l’université. Le rapport d’inspection en santé et sécurité au travail a d’ailleurs pointé le retard accumulé en matière de suivi médical particulier, en mai 2019. Moins de trois ans plus tard, l’organisation du service de santé au travail demeure très inquiétante : affectation des psychologues dans d’autres services, démission de trois médecins, mobilité de deux infirmières, centralisation des consultations des médecins au siège.