Le comité technique du 28 juin a fait apparaître toutes les limites du dialogue social au sein de l'Université de Lille.
Tout d'abord, alors que les organisations syndicales et l'administration travaillent sur la question de la cartographie des emplois-types BIATSS et de la politique indemnitaire depuis 18 mois, des changements lourds ont été introduits peu de temps avant le comité technique. Les critères de la cartographie et la politique indemnitaire ont été modifiés dans un sens que nous jugeons inégalitaire.
En effet, nous avions travaillé pour éviter l'individualisation des primes et assurer la définition de fonctions selon des critères objectifs et communs permettant de les hiérarchiser par grands groupes de niveaux de prime. Pourtant la cartographie qui nous a été soumise jeudi dernier est - de manière flagrante pour la catégorie A - une liste de postes ! Et les explications de méthode au cours de la séance, très confuses et approximatives, n'ont pas permis de juger s'il existait des critères de classement de ces postes/fonctions dans les groupes indemnitaires (quels que soient la BAP ou le métier), c'est-à-dire des critères objectifs permettant de mesurer l'encadrement et le pilotage ou encore l'expertise technique qui sont à la base du RIFSEEP. Certains métiers de la cartographie paraissant équivalents en terme d'encadrement et d'expertise se retrouvent ainsi dans des groupes indemnitaires différents sans justification avérée.
Enfin, le nombre de groupes indemnitaires est passé de 4 à 8 en catégorie A, augmentant fortement l'écart entre le plus petit montant de prime (230€ en catégorie C) et le plus grand (1000€ en catégorie A). L'argument de la prise en compte du décret sur le RIFSEEP ne tient pas car si ce décret indique 8 niveaux de primes en A, il en indique 2 en C, ce qui n'a pas été retenu par l'administration.
C'est pour toutes ces raisons que le Sgen-CFDT a voté contre la cartographie et la politique indemnitaire. Cette dernière a reçu un avis défavorable de la part de toutes les organisations syndicales. Plusieurs mois de dialogue social ont ainsi été réduits en fumée !
D'autre part, a été présentée en comité technique une proposition de référentiel des équivalences horaires et des primes de charges administratives pour les enseignants-chercheurs et enseignants. Alors que nous réclamons l'ouverture des discussions sur ce sujet depuis près de deux ans, ce point a été présenté très rapidement en essayant de faire passer un nouveau barême de primes et décharges pour l'équipe présidentielle tout en promettant que le reste serait discuté plus tard. Nous demandons que ce sujet fasse dans sa globalité l'objet d'une concertation préalable nécessaire pour éviter des situations de cumuls des primes et des responsabilités et pour permettre une véritable reconnaissance des activités assumées par tous les collègues.
Le Sgen-CFDT a voté contre ce point, et le comité technique a d'ailleurs donné un avis unanimement négatif.
Le Sgen-CFDT a obtenu que soit réintroduit le plafonnement des heures complémentaires d'enseignement que l'Administration avait souhaité supprimer, malgré son existence dans nos trois universités d'origine. L'harmonisation des règlementations peut réserver des surprises ...
Certes il est possible de dépasser ce plafond par dérogation, mais d'une part ce plafond protège les collègues d'éventuelles pressions subies devant la nécessité que chaque étudiant soit face à un enseignant, d'autre part chaque dérogation demandée attire l'attention de la présidence et des conseils sur le manque d'enseignants de telle ou telle composante.
Le Sgen-CFDT a aussi donné un avis défavorable sur la question de la politique d'intéressement des contractuels car elle considère que l'écart avec les titulaires n'est pas acceptable.
Nous avons soutenu, en revanche, le dispositif de formation des maîtres de conférences nouvellement recrutés ainsi que le statut de l'Université des Sciences en Ligne (UNISCIEL) et l'indemnité kilométrique VÉLO.